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Qu’est-ce que le Projet zéro de CA+ de l’OMS ?

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Qu’est-ce que le Projet zéro de CA+ de l’OMS ?

Actualités de la Fédération mondiale des associations de santé publique (WFPHA) du 21 février 2023

En décembre 2021, lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé (WHASS), les États membres de l’OMS ont décidé de créer un organe intergouvernemental de négociation, Intergovernmental Negotiating Body (INB), chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international dans le cadre de la Constitution de l’OMS afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte en cas de pandémie (appelé CA+ de l’OMS).

En décembre 2022, lors de la troisième réunion du INB, le Projet conceptuel zéro (CZD) du CA+ de l’OMS, y compris sa structure, a été examiné. Il a été élaboré par le Bureau du INB. Le CZD a été présenté comme une passerelle entre le projet de travail et le futur projet zéro (ZD) du CA+ de l’OMS. Il ne s’agissait pas d’un projet officiel/formel du CA+ de l’OMS.

Lors de sa troisième réunion, le BNI a convenu que le Bureau, avec le soutien du Secrétariat de l’OMS, préparerait le ZD, sur la base du CZD et des contributions reçues lors de la troisième réunion du INB, avec des dispositions juridiques, pour examen par le NBI lors de sa quatrième réunion, et comme base proposée pour commencer les négociations lors de la quatrième réunion du INB en février 2023.

La ZD est structurée en un préambule, une vision, puis 8 chapitres, avec 38 articles au total dans ces chapitres. Les thèmes abordés dans la ZD comprennent l’équité, le renforcement et le maintien des capacités, la coordination, la collaboration et la coopération, et le financement de la prévention, de la préparation, de l’intervention et du rétablissement des systèmes de santé en cas de pandémie, en plus des dispositions institutionnelles.

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